Mentions légales

 

Dénomination sociale de l’éditeur : TORANN-FRANCE
Statut de la société : Société par Actions Simplifiée
RCS : 343 321 618 R.C.S. Nanterre
Capital Social : 3 000 000 euros
Siège Social : 22-28 rue Raspail, 92400 Courbevoie
Adresse électronique : contact@torann-france.fr
Numéro de téléphone : +33 (0)156052424
Représentant légal : Pierre BRAJEUX, Président Fondateur
Activité : Sécurité de biens, meubles et immeubles ainsi que celle des personnes liées à la sécurité de ces biens.
Autorisation Administrative d’exercer : AUT-092-2118-01-30-20180360660

Hébergement : OVH 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix FRANCE
Agence de communication : Ellen COOPERS PARIS – 75003 Paris FRANCE
Directeur de publication : Pierre BRAJEUX
Crédits photos : Florie BERGER, Pixabay, Istock.

1. Informations techniques / Sécurité du site

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est strictement interdit de reproduire, modifier, adapter, altérer le Site et/ou le Contenu; d’en créer des œuvres dérivées; d’accéder ou chercher à accéder au code source du Site, en ayant recours à des techniques de décompilation, d’ingénierie inverse ou quelque autre moyen que ce soit; de mettre les parties du Site ou du Contenu dont l’accès est restreint à disposition de tiers. L’Utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite, à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte, à n’inclure aucun virus ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Torann-France pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Torann-France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’Utilisateur s’engage à informer Torann-France sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site, et ce, dès qu’il en a connaissance.

Loi Informatique et libertés / Propriété intellectuelle

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à Torann-France, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de Torann-France.

Ces Données sont nécessaires à l’administration du Site, à la réalisation de statistiques de fréquentation (anonymes) et à la gestion des différents formulaires. Les Données collectées via le formulaire de contact du Site sont traitées afin de répondre à la demande exprimée. L’envoi de la Newsletter ou de l’actualité des évènements de Torann-France ainsi que la demande de contact avec un commercial sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur (case à cocher).

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, droit à la portabilité, droit de retirer son consentement, droit d’opposition à leur traitement, droit à la limitation du traitement, droit d’adresser une réclamation à la CNIL, droit de définir des directives en cas de décès.  Ces droits peuvent être exercés auprès de : rgpd@torann-france.fr .

Lors de votre navigation et dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur les Sites, Torann-France réalise des Traitements de Données Personnelles vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des Données Personnelles (ci-après, « le RGPD ») ainsi que la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, vous disposez des droits ci-dessous dans les conditions prévues par la règlementation :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (article 15 à 17 du RGPD) ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2(c) du RGPD) ;
  • Droit à la limitation du Traitement de ces données (article 18 du RGPD) ;
  • Droit d’opposition au Traitement de vos données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ;
  • Droit de définir des directives permettant l’accès à vos données en cas de décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée).

Les demandes portant sur ces droits peuvent être exercées par courriel à l’adresse suivante : rgpd@torann-france.fr  en précisant l’objet de la demande (droit visé) et en joignant tout justificatif permettant d’attester de votre identité (si nécessaire) ou du mandat en cas de représentation.

Propriété, Droit d’auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Torann-France.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Torann-France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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